Affiliate TOS Page

Les conditions générales d’affiliation, ci-après exposées, définissent les relations entre LIFESCHOOL ACADEMY LP (dénommée LIFESCHOOL) et toute personne physique ou morale (dénommée AFFILIE) générant des achats de biens digitaux sur le site internet (dénommées ACTIVITES) commercialisées par LIFESCHOOL ACADEMY LP en contrepartie d’une commission (COMMISSION), telles que décrites ci-dessous.

1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’AFFILIE s’engage à promouvoir les ACTIVITES auprès des ses clients en établissant un lien entre son/ses sites Internet et les sites Internet de LIFESCHOOL selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.

Les clients des AFFILIES bénéficieront des mêmes avantages et services que les tous les autres clients de LIFESCHOOL.

2. DROITS ET OBLIGATIONS DE LIFESCHOOL

2.1 LIFESCHOOL octroie à l’AFFILIE de manière non exclusive, non transférable et uniquement pendant la durée du contrat :

  • le droit d’accéder aux sites LIFESCHOOL exclusivement via des liens html, type liens textes, bannières, widgets ou tout autre support marketing en ligne, appelés « OUTILS HTML », mis à disposition par LIFESCHOOL, ainsi que via son compte personnel.
  • le droit d’utiliser les logos, les noms et marques commerciales ou tout autre matériel marketing similaire regroupés sous la dénomination « OUTILS MARKETING ».

2.2 LIFESCHOOL s’engage à mettre à disposition de l’AFFILIE, les OUTILS HTML qui pourront être publiés sur le/les site(s) Internet de l’AFFILIE et ayant pour objectif de créer un lien entre son/ses site(s) Internet et ceux de LIFESCHOOL, tout en permettant aux clients de l’AFFILIE de réserver des activités sur les sites de LIFESCHOOL.

2.3 LIFESCHOOL fournit à l’AFFILIE un compte d’administration en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe, permettant à ce dernier de pouvoir identifier et suivre les achats d’ACTIVITES réalisés par ses clients.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AFFILIE

3.1 L’AFFILIE ne pourra en aucun cas altérer ou modifier les OUTILS HTML et MARKETING fournis par LIFESCHOOL.

3.2 L’AFFILIE est autorisé à utiliser les OUTILS HTML et MARKETING uniquement pendant la durée du contrat d’affiliation le liant à LIFESCHOOL.

3.3 LIFESCHOOL octroie à L’AFFILIE, pendant toute la durée du contrat, de manière non exclusive et non transférable, un droit sur l’utilisation de son nom, sa marque commerciale, son logo, et de toute autre information équivalente dans le cadre de la communication, la promotion et la commercialisation des ACTIVITES référencées par LIFESCHOOL.

3.4 LIFESCHOOL n’est soumis à aucune obligation de promotion de l’AFFILIE.

3.5 Les noms de domaine des AFFILIES ne doivent en aucun cas contenir la dénomination « LIFESCHOOL ».

3.6 Les AFFILIES ont pour obligation de proposer les ACTIVITES LIFESCHOOL au prix recommandé par LIFESCHOOL.

3.7 Les AFFILIES n’ont en aucun cas le droit de revendre du contenu quel qu’il soit de LIFESCHOOL.

4. REGLES DE COMMISSIONNEMENT DE L’AFFILIE PAR LIFESCHOOL

4.1 LIFESCHOOL s’engage à régler une COMMISSION de référence de 1%, sauf cas particuliers, à ses AFFILIES, calculée sur la base du Prix de Vente TTC de chaque ACTIVITE réservée et consommée (déduction faite des éventuelles annulations et/ou remboursements) par les clients de l’AFFILIE. La COMMISSION sera calculée et payée sur la base de la devise de règlement sélectionnée par l’affilié au moment de son inscription au programme d’affiliation.

Cas particuliers :

  • 9,95 euros de commissions pour le programme mensuel des Odyssées Créatives (ou ancien nom : Revenus Ethiques)
  • 98,5 euros de commissions pour le programme à vie des Odyssées Créatives (ou ancien nom : Revenus Ethiques)
  • 200 euros de commissions pour le programme d’Accélération LifeSchool.
  • 200 euros de commissions pour le programme d’Envol.

4.2 LIFESCHOOL se réserve le droit et à son unique discrétion, de proposer à ses AFFILIES un taux de COMMISSION supérieur ou inférieur au taux de COMMISSION de référence de 1% (cf. 4.1).

4.3 Le règlement des COMMISSIONS à l’AFFILIE par LIFESCHOOL sera effectué mensuellement, sur la base des ACTIVITES consommées le mois précédent par les clients de l’AFFILIE.

4.4 Dans le cas où le montant de la COMMISSION qui doit être réglé à l’AFFILIE serait inférieur à 20 €, le règlement sera retenu jusqu’au mois suivant et jusqu’à ce que le montant de la COMMISSION soit égal ou supérieur aux sommes mentionnées ci-dessus.

4.5 En cas de fin de validité du présent accord, LIFESCHOOL s’engage à régler à l’AFFILIE la COMMISSION restante due selon le calendrier de règlement établi (cf. paragraphe 4.3) et ce même si la COMMISSION est inférieure aux montants mentionnés dans le paragraphe 4.4.

4.6 Le règlement sera effectué par Virement Bancaire ou paiement direct (Stripe). Dans tous les cas, l’AFFILIE aura pour obligation de fournir ses coordonnées bancaires complètes à LIFESCHOOL au moment de l’inscription au programme d’AFFILIATION.

4.7 En cas de contestation ou rejet d’une ACTIVITE par le client de l’AFFILIE et déjà réglée à l’AFFILIE, LIFESCHOOL déduira du règlement mensuel suivant, le montant de la COMMISSION associée et déjà réglée à l’AFFILIE. Dans le cas où l’AFFILIE ne ferait l’objet d’aucun règlement supplémentaire par LIFESCHOOL, ou bien si la déduction de la dite COMISSION qui doit être remboursée ne peut pas être prélevée sur le mois suivant pour quelconques autres raisons, LIFESCHOOL fera parvenir à l’AFFILIE une facture du montant trop perçu par ce dernier. L’AFFILIE s’engage à rembourser LIFESCHOOL dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.

4.8 LIFESCHOOL ne s’engage aucunement sur les volumes de COMMISSIONS susceptibles d’être générées par l’AFFILIE.

4.9 Il est entendu que, pour chaque activité consommée par le client, le montant de la rémunération accordée par LIFESCHOOLà l’AFFILIE sera limité au montant de la rémunération rétrocédée à LIFESCHOOL par le prestataire de l’activité.

4.10 LifeSchool s’engage à envoyer un email à tous ses affilié au moins 3 jours avant un quelconque changement des commissions ou la mise à jour des conditions générales d’affiliation.

5. LIMITES DE RESPONSABILITE DE LIFESCHOOL

5.1 A l’exception des OUTILS HTML et MARKETING fournis par LIFESCHOOL et du paiement des ACTIVITES par les clients au travers de LIFESCHOOL, l’AFFILIE dégage LIFESCHOOL de toute responsabilité quant aux réclamations, indemnisations ou dépenses (incluant sans limitation les frais d’avocats) susceptibles d’être réclamées par le client à l’AFFILIE dans le cadre du développement, de la maintenance, et des contenus diffusés sur ses propres sites Internet (de l’AFFILIE), ainsi que de tout propos qu’il ait pu tenir au sujet de LIFESCHOOL, sans que ces propos soient officiels (inscris sur le site internet de LIFESCHOOL ou sur ses supports de communication officiels).

5.2 A l’exception du paragraphe 4.1, LIFESCHOOL peut, à sa seule discrétion, modifier les termes et conditions contenus dans le présent contrat, à n’importe quel moment. La notification envoyée aux affiliés comprendra, en outre, un lien redirigeant vers la page faisant référence aux conditions générales d’affiliation modifiées. Si une modification n’est pas acceptée par l’AFFILIE, ce dernier pourra librement mettre fin à la présente convention dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de son courrier de résiliation. De plus, sans retour écrit de l’AFFILIE trente (30) jours calendaires après la notification par email envoyée par LIFESCHOOL, les nouvelles conditions générales seront considérées comme acceptées par l’AFFILIE.

5.3 Dans le cadre de cet accord, LIFESCHOOL ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, relatifs à une perte de revenus, de bénéfices, ou de données, même si LIFESCHOOL a été avisé de la possibilité de tels dommages. Quelles qu’en soient les raisons, la responsabilité de LIFESCHOOL découlant de la présente convention ne pourra excéder le total des frais payés ou payables à l’Affilié en vertu du présent Accord.

5.4 LIFESCHOOL ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. LIFESCHOOL ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur un de ses sites Internet.

5.5 L’AFFILE accorde à LIFESCHOOL le droit de solliciter ses clients dans le cadre de son activité.

5.6 Il est entendu que l’Affilié et LIFESCHOOL sont deux sociétés indépendantes. En cas de litige, la loi française s’appliquera et seul le tribunal de Paris sera jugé compétent.

5.7 L’Affilié garantit LIFESCHOOL, qu’à l’exception des conditions d’utilisation définies dans ce contrat, il n’utilisera pas à d’autres fins, directement ou indirectement, les outils et le matériel mis à sa disposition par LIFESCHOOL, la marque LIFESCHOOL ou ses déclinaisons (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline…) et ce sans l’accord préalable écrit de LIFESCHOOL.

5.8 L’affilié reconnaît avoir pleinement pris connaissance de cet accord et en accepte les termes et conditions.

5.9 Il est de la responsabilité des partenaires et blogueurs d’établir une facturation selon les règles fiscales en vigueur et en fonction de leur statut et de la fiscalité de leur pays d’enregistrement.

6. VALIDITE DE L’ACCORD

La durée du contrat d’affiliation entre LIFESCHOOL et l’AFFILIE n’a pas de limite de temps définis, et prend fin lorsque l’AFFILIE supprime son compte, ou que LIFESCHOOL décide de mettre fin au contrat, sans avoir à en justifier la raison.
Si LIFESCHOOL décide de mettre fin au contrat, il sera envoyé un mail de préavis à l’AFFILIE 30 jours avant la suppression du compte et la fin du contrat, et toutes les sommes en attente appartenant à l’AFFILIE sur son compte lui seront versées.

Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours.

Toute dénonciation ou rupture de contrat n’affectera pas les conditions préalablement convenues pendant la durée de validité du contrat.